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conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du site web. Vous êtes tenu de lire attentivement ces informations importantes avant d’utiliser le site web.
1.1 Vous visitez un site web de la SA S.S.A. Sporting Goods, ayant son siège social à 8370 Blankenberge, Neringstraat 2 et enregistrée sous le numéro d'entreprise 0405.217.894 (« SSA Archery »).
1.2 Les présentes conditions s’appliquent exclusivement au site web disponible sur www.ssa-archery.com, à votre accès et/ou à son utilisation.
Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites web, applications ou pages web ou y faire référence de quelque manière que ce soit. SSA Archery n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web, applications ou pages web et n’est en aucun cas et en aucune manière responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques et ne fournit aucune garantie à cet égard. Le placement de liens dans ou sur ce site web par SSA Archery n’implique aucunement l’approbation implicite du contenu de ces sites web, applications ou pages web. Ces conditions ne s’appliquent pas au contenu ni à l’utilisation de ces sites web, applications ou pages web et ne couvrent aucunement la politique d’utilisation d’autres prestataires de services que vous pourriez utiliser sur ou via ce site web.
1.3 En visitant/utilisant ce site web, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation sont applicables, sans préjudice de l’application de nos conditions générales et de notre politique en matière de respect de la vie privée.
1.4 SSA Archery se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications s’appliqueront à votre accès et/ou à votre utilisation de ce site web après ces modifications. L’utilisation ultérieure du site web vaudra acceptation des conditions modifiées ou des nouvelles conditions.
2. Utilisation du site web
2.1 Vous confirmez et déclarez utiliser ce site web en bon père de famille et vous acceptez être responsable de chaque utilisation que vous en faites (par ex. compléter le formulaire de distributeur).
2.2 Vous êtes tenu d’utiliser uniquement ce site web à des fins légitimes. Les informations que vous placez éventuellement sur le site web doivent être complètes, correctes, concrètes et raisonnablement pertinentes, ne peuvent contenir de virus ou autres logiciels malveillants provoquant des défauts techniques ou des interventions non autorisées sur le site web ou qui sont nuisibles pour SSA Archery et/ou pour les données (à caractère personnel) vous appartenant ou appartenant à d’autres utilisateurs du site web, ne peuvent pas être contraires à la législation (belge et européenne) applicable, dont le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après : « RGPD ») et le Livre VI du Code de Droit Économique et ne peuvent violer les droits de tiers, dont mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle. Vous êtes tenu de garantir SSA Archery en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocats) contre toute action à cet égard.
2.3 Vous devez disposer d’une connexion internet solide et stable et d’un logiciel et matériel informatique performants qui sont adaptés pour le site web (et ses services). Vous devez également disposer d’une protection adéquate et récente antivirus, antispyware et pare-feu sur vos systèmes.
2.4 Au cas où les systèmes de SSA Archery, de ses préposés, fournisseurs externes ou prestataires de services et/ou d’autres utilisateurs ou visiteurs du site web subissent un préjudice en raison de l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers malveillants, vous avez une responsabilité intégrale et illimitée à l’égard de SSA Archery et vous garantirez SSA Archery intégralement, sans limite, en principal, intérêts, frais (de justice et d’avocats) et autres frais démontrables contre toute action de tiers (y compris les préposés, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et utilisateurs du site web) qui subiraient un dommage.
2.5 SSA Archery a le droit de vous refuser, unilatéralement et sans mise en demeure préalable, l’accès au site web (ou une partie de celui-ci) si vous ne respectez pas de quelque manière que ce soit les présentes conditions d’utilisation, la politique en matière de respect de la vie privée de SSA Archery et/ou toutes autres dispositions des conditions générales de SSA Archery. Le cas échéant, SSA Archery n’est aucunement responsable de tout dommage que vous subiriez à cet égard.
3. Informations, contenu et accessibilité
3.1 SSA Archery tente de veiller à ce que toutes les informations et le contenu sur le site web, au sens le plus large du terme, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc. soient corrects, complets et mis à jour. Malgré tous les efforts fournis, des erreurs peuvent survenir mais SSA Archery n’accepte aucune responsabilité à cet égard.
3.2 SSA Archery tente de veiller à ce que le site web soit accessible et disponible 24 heures par jour, mais ne peut le garantir. SSA Archery ne peut pas exclure tout dysfonctionnement, interruption ou erreur technique limitant ou empêchant l’accès au site web.
3.3 Les informations sur le site web sont de natures générales et indicatives, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent aucunement être considérées comme un avis personnel ou une obligation (de résultat) contractuel et ne peuvent aucunement donner droit à des dommages-intérêts. Les informations sur le site web sont disponibles dans l’état tel qu’il peut être consulté, sans qu’une garantie à cet égard ne puisse être donnée. Vous utilisez dès lors le site web et les informations y figurant à vos propres risques et vous en assumez la responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de SSA Archery relatives au fonctionnement, à la protection et au contenu du site web soient uniquement des obligations de moyens.
3.4 SSA Archery se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger et/ou mettre à jour à tout instant le contenu, les informations, la présentation, l’accessibilité et/ou la disponibilité de n’importe quel élément de ce site web.
4. Traitement des données à caractère personnel
4.1 SSA Archery prend soin de votre vie privée et agit conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (y compris le RGPD). Notre politique en matière de respect de la vie privée et de cookies s’applique au traitement par SSA Archery de vos données à caractère personnel.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Ce site web ainsi que les éléments, les informations et/ou le contenu liés au site web et/ou générés par ce site web, dont mais sans s’y limiter tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers sonores, codes HTML, logiciels, bases de données, la conception ou toute autre création, le contenu ou les informations sur ce site web ou liées à ce site web relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de SSA Archery ou de ses donneurs de licence.
En d’autres termes, il vous est à tout instant (même avant ou après la résiliation du contrat conclu avec SSA Archery) interdit de reproduire ou de divulguer au public le site web ou des éléments de celui-ci, y compris toutes informations liées au site web ou générées par le site web et/ou leur contenu, sans le consentement écrit et préalable de SSA Archery ou de ses donneurs de licence.
5.2 Aucun élément dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme étant un transfert des droits de propriété intellectuelle ou une licence relative aux droits de propriété intellectuelle de SSA Archery ou de ses donneurs de licence.
5.3 Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu sur le site web peuvent faire l’objet d’une protection des droits (de propriété intellectuelle) de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et garantirez intégralement SSA Archery en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocats) en cas d’éventuelle violation par vous de ces droits.
6. Responsabilité
6.1 SSA Archery n’est aucunement responsable : (i) de la qualité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’adéquation ou de la forme des informations sur le site web ou générées par le site web ou par d’autres sites web (externes) ou applications auxquels il est fait référence via des hyperliens (même autorisés) sur le site web ; (ii) de toute décision prise ou de tout acte accompli par vous sur la base du contenu ou des informations sur le site web ; (iii) d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts techniques, mauvaises manœuvres techniques, interventions non autorisées (hackers), virus, etc. sur le site web ; (iv) du fonctionnement et/ou de la disponibilité de logiciels et/ou d’applications de tiers ou des conséquences en découlant pour l’utilisation du site web ; (v) de tout dommage direct, indirect ou consécutif (dont mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’opportunité, un manque à gagner, la perte de revenus, un dommage émotionnel etc.) ; (vi) de toute légère erreur autre qu’une erreur intentionnelle ou une erreur comparable à une erreur intentionnelle ; et (vii) de tous cas de force majeure.
6.2 Vous devez garantir intégralement SSA Archery en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocats) contre tout recours de tiers lié à ou découlant de quelque manière que ce soit de votre visite et/ou de l’utilisation de ce site web.
7. Réclamations
7.1 Vous pouvez signaler toutes réclamations découlant de l’utilisation de ce site web ou de l’application des présentes conditions d’utilisation à SSA Archer via l’e-mail : privacy@ssa-archery.com.
8. Droit applicable et juridiction
8.1 Les conditions seront interprétées conformément au droit belge et seront régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruges (Belgique) sont compétents pour connaître de tout litige qui pourrait découler (de l'interprétation ou de l’application) des présentes conditions d’utilisation ou d’une quelconque utilisation du site web.
1.1 Vous visitez un site web de la SA S.S.A. Sporting Goods, ayant son siège social à 8370 Blankenberge, Neringstraat 2 et enregistrée sous le numéro d'entreprise 0405.217.894 (« SSA Archery »).
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3.3 Les informations sur le site web sont de natures générales et indicatives, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent aucunement être considérées comme un avis personnel ou une obligation (de résultat) contractuel et ne peuvent aucunement donner droit à des dommages-intérêts. Les informations sur le site web sont disponibles dans l’état tel qu’il peut être consulté, sans qu’une garantie à cet égard ne puisse être donnée. Vous utilisez dès lors le site web et les informations y figurant à vos propres risques et vous en assumez la responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de SSA Archery relatives au fonctionnement, à la protection et au contenu du site web soient uniquement des obligations de moyens.
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5. Propriété intellectuelle
5.1 Ce site web ainsi que les éléments, les informations et/ou le contenu liés au site web et/ou générés par ce site web, dont mais sans s’y limiter tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers sonores, codes HTML, logiciels, bases de données, la conception ou toute autre création, le contenu ou les informations sur ce site web ou liées à ce site web relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de SSA Archery ou de ses donneurs de licence.
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6. Responsabilité
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8.1 Les conditions seront interprétées conformément au droit belge et seront régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruges (Belgique) sont compétents pour connaître de tout litige qui pourrait découler (de l'interprétation ou de l’application) des présentes conditions d’utilisation ou d’une quelconque utilisation du site web.
